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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je propose à M. Montebourg de se connecter sur l'excellent site Internet de Matignon : il pourra y consulter la liste des accords de défense bilatéraux signés par la France au 1er janvier 2008.

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