Intervention de Arnaud Montebourg

Cet amendement revient malheureusement en deuxième lecture car, malgré les assurances que l'on nous avait données en commission comme en séance publique, le problème qu'il soulève n'est toujours pas réglé.

Bernard Cazeneuve a rappelé que le Président de la République, lors de son voyage en Afrique du Sud, avait parlé d'anomalie, voire de scandale, quant au fait que le Parlement n'était pas tenu informé du contenu des accords de défense et de coopération militaire au nom desquels nos forces sont régulièrement envoyées aux côtés de pays avec lesquels nous avons des relations historiques. Ceux-ci ont ensuite pris leur indépendance, nos rapports avec eux ont changé et les accords sont devenus secrets.

Vous allez sans doute me dire, madame la garde des sceaux, qu'il est inutile d'inscrire la disposition proposée dans la Constitution. Mais rendez publics tous ces accords, et je retirerai l'amendement ! Foin de discours : des actes ! (Sourires.)