Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 12
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié pour lequel le Gouvernement a émis un avis favorable.
(L'amendement est adopté.)
