Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 12
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié .
Monsieur le rapporteur, considérez-vous que cet amendement a été présenté ?
