Intervention de Rachida Dati

Il faut un système équilibré. D'une part, il s'agit d'assurer la nécessaire efficacité des opérations militaires mais aussi la protection et la sécurité des hommes et des femmes conduisant ces opérations. D'autre part, il faut permettre un nécessaire contrôle parlementaire sur ces opérations qui engagent notre pays. Les deux impératifs doivent être conciliés.

En première lecture, comme vient de le rappeler le rapporteur, votre assemblée a modifié – avec l'accord du Gouvernement – le projet qui lui était soumis. Je crois que l'équilibre qui en est résulté, adopté dans ses grandes lignes par le Sénat, nous paraît satisfaisant. C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 12 rectifié de la commission des lois et défavorable à tous les autres.