Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, si nous décidons de permettre au Parlement de mieux contrôler l'envoi des forces françaises à l'étranger, il doit pouvoir le faire pendant toute la durée des opérations. Or l'article 13, dans sa rédaction actuelle, n'est rien d'autre qu'un blanc-seing donné au Gouvernement, une fois la prolongation de l'intervention votée au bout de quatre mois de présence. Notre rôle ne consiste pas seulement à contrôler l'envoi des troupes, mais aussi l'évolution de l'intervention et son maintien. Or l'article 13 ne propose rien à cet effet : une fois les forces militaires envoyées et la prolongation accordée, le Parlement fermera les yeux sur l'avenir de nos contingents à l'étranger et sur l'issue de l'intervention.

Pourtant, s'agissant de ces interventions à l'étranger, il est au moins aussi important de mesurer le risque d'enlisement dans des opérations militaires que celui d'envoyer les troupes. L'expérience américaine en offre un triste exemple.

Avec cet amendement n° 161 , nous proposons de mettre en place un contrôle régulier de la raison du maintien des troupes françaises à l'étranger. Il s'agira autant d'un contrôle d'opportunité que d'efficacité. Il permettra au Gouvernement de justifier régulièrement devant la représentation nationale l'utilité stratégique et politique d'une intervention.

Si ce projet de loi vise à accroître le pouvoir du Parlement, je vous propose de donner corps à cette volonté en adoptant cet amendement.