Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 161
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 161 .
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
