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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 306 à l'article 12.

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