Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993, n° 1009).
