Intervention de Jean-Marie Le Guen

…le groupe UMP s'apprête à faire fi de la préoccupation qui était la sienne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pas tous, chers collègues, apparemment…

Chacun se souvient en effet d'échanges houleux en première lecture dans cet hémicycle, puis de débats pour le moins difficiles au Sénat, avec l'adoption d'amendements importants, voire structurels – nous pensons d'ailleurs qu'une telle manière de faire est d'une constitutionnalité douteuse –, qui ont modifié le texte au point que notre Assemblée n'a aujourd'hui rien à dire. De plus, la CMP, parfaitement éclairée et qui a réellement débattu, se voit censurer par un amendement du Gouvernement qui va, un peu plus encore, éloigner le texte de la réalité hospitalière et laisser plein d'amertume tous ces professionnels de santé qui s'engagent pourtant quotidiennement dans leur activité hospitalière.

Vous me direz que c'est important, mais je ne crois pas à l'avenir de cette loi, à son influence déterminante sur la gouvernance hospitalière. À l'évidence, elle n'aura pas non plus une influence considérable sur la santé publique – c'est le moins que l'on puisse dire, sans avoir besoin d'entrer dans les détails – ni sur l'accès aux soins, qui restera difficile financièrement, faute des moyens qui seraient nécessaires.

Mes chers collègues, vous allez sans doute – sauf miracle – adopter cette loi. Le système n'en sera pas mieux géré sur le plan administratif. Chacun a bien compris, après des mois et des mois de discussions qui ont d'ailleurs essentiellement concerné les différentes administrations de l'État et de la sécurité sociale, que nous avons abouti à une usine à gaz compliquée, difficile et chère à mettre en oeuvre – un millefeuille, dirait le Président de la République. Résultat : notre système sera de plus en plus opaque ; la participation des citoyens et des professionnels de santé sera de plus en plus lointaine ; le processus de décision sera plus que jamais étatique, centralisé et bureaucratique.

Tout cela ne serait pas grave, une simple occasion gâchée, n'était la situation budgétaire.