Intervention de Maxime Gremetz

Il faut un service public démocratisé, autogéré, voilà la vérité ! Dans votre texte, le directeur de l'ARS a au contraire tous les pouvoirs, tous les droits ; le patron, dans l'hôpital, exécute les ordres. C'est de la centralisation pyramidale pure et simple.

Dans sa déclinaison financière, vous vous servez de la décentralisation pour accompagner le désengagement de l'État. Il s'agit donc de déconcentration, et non de décentralisation.

Ainsi, pour pallier l'éclatement des structures décisionnelles aujourd'hui partagées entre sept organismes, vous confiez l'organisation des activités de santé aux nouvelles agences régionales de santé. Tout le monde était d'accord sur le principe d'une structure disposant d'une vue d'ensemble. Mais quel sera en réalité le rôle de l'ARS ? Vous placez à sa tête une direction dotée de pouvoirs exorbitants, véritable courroie de transmission – c'est ce que je veux vous expliquer, car vous semblez avoir du mal – des politiques publiques du pouvoir central, et ce au mépris des acteurs locaux – collectivités territoriales, caisses de sécurité sociale, professionnels de la santé.

L'hôpital a besoin de plus de moyens. Or, votre projet de loi s'évertue à lui couper les ailes. En effet, pour que le budget des hôpitaux puisse être revu à la baisse, vous proposez la « convergence » – doux euphémisme pour ce que nous appelons, pour notre part, la mise en concurrence. La « convergence » reviendrait selon vous à aligner les tarifs du privé sur ceux du public.