Intervention de Catherine Lemorton

Je risque de ternir un peu l'ambiance…

Ayant suivi plus particulièrement le titre III du projet de loi pour le groupe socialiste, radical et citoyen, je ne peux que vous exprimer ma profonde déception, tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, nous avons pu constater que le Gouvernement a, une nouvelle fois, oublié le rôle de la représentation nationale – élue, je vous le rappelle, au suffrage universel direct.

Face à un texte d'une telle ampleur, il eût été logique de débattre une seconde fois, car le Sénat a apporté au projet de profondes modifications. Les arguments mis en avant par le Gouvernement pour justifier cette situation – l'urgence de la mise en place de cette réforme, le temps « gigantesque » déjà consacré à l'examen du texte – ne nous ont pas convaincus.

Je dois aussi constater les multiples contradictions et revirements de position qui ont émaillé les débats au niveau gouvernemental. À un engagement de la ministre répondait un discours du Président de la République, à une précision du Premier Ministre répondait un démenti du porte-parole : cette cacophonie dans la gestion des débats a empêché toute sérénité dans les échanges et toute confiance dans les engagements pris. Le flou qui s'en est suivi a été décrié par toutes les associations de patients, par les professionnels du monde de la santé, par les parlementaires – et même par des membres éminents de la majorité.

J'en viens maintenant au fond, madame la ministre. Hélas, il n'est guère plus enthousiasmant.

S'agit-il de la conséquence des atermoiements évoqués précédemment ou de la pression de certains lobbies ? Toujours est-il que l'ensemble du titre III se trouve aujourd'hui bien en deçà des espoirs que nous aurions pu nourrir en écoutant vos déclarations, madame la ministre.

Aux lacunes originelles de ce texte – absence de politique ambitieuse de lutte contre l'obésité, recul face au lobby agroalimentaire, absence de propositions pour lutter contre les polyaddictions, absence de politiques de prévention alors que des annonces avaient été faites dans le plan « Santé des jeunes » présenté en février 2008 – sont venus s'ajouter des reniements, au Sénat puis en commission mixte paritaire.

C'est le cas pour l'alcool : accepter la publicité sur Internet pour des boissons alcoolisées, même s'il est précisé que les sites dédiés au sport et à la jeunesse seront exclus, permettra immanquablement aux grands alcooliers, tapis au fond des bois, de toucher un public jeune particulièrement présent sur la Toile.

Quant à l'éducation thérapeutique, quelle déception, madame la ministre ! Vous savez combien j'y étais attachée. Nous avions réussi à l'encadrer quelque peu, même si tout n'était pas comme nous le souhaitions ; elle est aujourd'hui réduite à l'observance des traitements, ce que nous voulions éviter. Rien de moins étonnant, puisque vous avez accepté au Sénat, à la demande des industries pharmaceutiques qui – je les cite – « ne voulaient pas être des payeurs aveugles de cette éducation thérapeutique », de revoir entièrement la copie de l'Assemblée nationale.