Intervention de Michèle Delaunay

Vous vous en doutez, non seulement nous comprenons les inquiétudes de Mme Fraysse, mais nous les faisons entièrement nôtres.

En premier lieu, pour des raisons de méthode. J'ai beau être une députée nouvellement élue, il me semble que la manière dont s'est déroulée la discussion sur ce texte est un exemple de ce qui ne devrait pas se produire. En effet, nous avons commencé par débattre de ce projet de loi alors que, parallèlement, la commission Marescaux travaillait sur les CHU et qu'elle n'avait pas encore rendu ses conclusions. Par ailleurs, nous avons vu, à la fin de nos débats, des amendements retirés au milieu de la nuit pour être remplacés par d'autres. Enfin, à la suite du mouvement de contestation douce qui s'est développé, le Sénat a discuté d'un texte tout autre que celui dont les députés avaient débattu pendant plus de cent heures, ceux-ci s'en trouvant écartés. Sur un sujet aussi important et dans un contexte où la crise sociale se révèle plus grave que la crise financière, ces pratiques nous laissent une impression désagréable.

En second lieu, nous dénonçons la perméabilité qu'instaure le texte entre le service public et le secteur privé, au détriment du premier, comme l'a si bien exprimé Mme Fraysse. Il est question de transférer aux établissements privés des missions de service public, et ceci sans aucune concertation, sans qu'aucun critère ait été défini et sans aucune contrepartie.

Nous nous inquiétons enfin à propos de la gouvernance. Je viens d'entendre que l'hôpital n'était pas une entreprise.