Intervention de Jean Mallot

Je veux faire un bref rappel au règlement au sujet de l'organisation de nos travaux, monsieur le président. L'ordre du jour prévoit que nous passions, après les explications de vote et le vote sur l'exception d'irrecevabilité, à la question préalable, puis à la discussion générale. Il est normal qu'il en soit ainsi pour un projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – qui, pour les raisons que l'on connaît, a fait l'objet d'une seule lecture dans chacune des deux assemblées avant d'être soumis à la commission mixte paritaire. À l'issue de la CMP, nous avons beaucoup de choses à dire sur ce texte.

Dans ces conditions, notre débat ne sera évidemment pas terminé à dix-sept heures trente, alors que la commission des affaires sociales se réunit précisément à ce moment pour commencer l'examen de la proposition de loi sur le travail du dimanche. Nous nous trouvons donc dans une situation difficile, deux textes aussi importants l'un que l'autre et relevant de la même commission étant examinés au même moment. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)