Intervention de Jean-Marie Rolland

S'agissant du titre III consacré à la santé publique, le Sénat n'avait pas profondément modifié le texte adopté par l'Assemblée nationale. À une exception près, toutefois, puisqu'il avait supprimé la quasi-totalité des dispositions relatives à la lutte contre l'obésité. Or la CMP a suivi votre rapporteur : elle a réintroduit dans le code de la santé publique le principe de lutte contre l'obésité.

Concernant la lutte contre l'alcool, le Sénat avait très peu modifié le dispositif adopté par l'Assemblé. Outre l'adoption conforme de l'article réglementant la publicité sur Internet, le Sénat n'avait quasiment pas amendé l'article 23, relatif à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Sur l'article 24, il n'avait pas touché à l'équilibre atteint concernant la vente au forfait, mais il avait apporté quelques modifications au dispositif sur la vente dans les stations services ; la CMP a souhaité revenir au dispositif de l'Assemblée nationale.

S'agissant, enfin, du titre IV, la CMP a réintroduit dans le texte certaines dispositions adoptées sur la proposition du président Méhaignerie, ou à mon initiative, qui ne se trouvaient plus dans le texte du Sénat. Je fais allusion, notamment, aux dispositions qui établissent la compétence de l'ARS en matière de démographie médicale, et à celles qui demandent une réflexion approfondie sur les moyens d'une véritable politique de réduction des inégalités de santé – voilà au moins deux sujets sur lesquels nos concitoyens attendent une action déterminée des pouvoirs publics. Je fais également allusion à la disposition qui permet, à titre expérimental, de confier la présidence du conseil de surveillance de l'ARS à une personnalité qualifiée – pourquoi pas un élu ? Dans une réforme qui fait une large place à l'État, au point que certains craignaient une « étatisation » du système de santé, une telle mesure serait bienvenue.

S'agissant de la représentation des professionnels de santé libéraux, le Sénat avait modifié les dispositions adoptées par l'Assemblée à l'initiative de notre collègue Jacques Domergue, qui prévoyaient la composition en trois collèges de l'union régionale représentant les médecins libéraux, avec un collège pour les généralistes, un collège pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, et un dernier collège pour les autres spécialistes. La création d'un collège dédié aux spécialistes exerçant en plateau technique lourd vise à faciliter la prise en compte des problèmes très spécifiques de ces praticiens. Le Sénat avait renvoyé à un décret le soin de fixer le nombre et la composition de ces collèges ; la CMP a jugé préférable de revenir au texte de l'Assemblée.