Intervention de Jean-Marie Rolland

Il faut se féliciter qu'aient été prises en compte les inquiétudes qui se sont exprimées, parfois tardivement, au sein de la communauté médicale pour rééquilibrer la gouvernance des établissements de santé en faveur de cette dernière, et qu'aient pu parallèlement être utilement intégrées des dispositions importantes reprenant notamment les conclusions du rapport du professeur Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, dont l'Assemblée nationale ne disposait pas encore lors de l'examen du texte.

C'est donc tout naturellement que la commission mixte paritaire, qui s'est déroulée dans d'excellentes conditions, a permis de revenir au texte de l'Assemblée ou à des solutions de compromis pour les 127 articles qui restaient encore en discussion. Les principaux points de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont ainsi pu être surmontés au terme de longues heures de débats constructifs.

Sur le titre Ier, relatif aux établissements de santé, je citerai les principales avancées opérées par la commission mixte paritaire. À mon initiative, les pôles de santé ont été ajoutés à la liste des acteurs et professionnels de santé susceptibles d'assurer une mission de service public.