Intervention de Jean-Marie Rolland

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie avec succès, le 17 juin 2009, au Sénat, pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Modernisation des établissements de santé, accès de tous à une offre de soins de qualité sur l'ensemble du territoire, prévention placée au coeur de la santé publique, refonte globale du pilotage territorial du système de santé, tels étaient les quatre grands axes du projet de loi ambitieux qui nous a été présenté par Mme Roselyne Bachelot et Mme Valérie Létard, il y a déjà quelques mois.

Sur chacun de ces points, la durée exceptionnelle de nos travaux, tant en commission qu'en séance publique, comme l'ampleur des modifications apportées au texte, démontrent, si cela était nécessaire, la forte implication des parlementaires décidés à apporter à nos concitoyens, en transcendant parfois les lignes de clivages politiques habituelles, une réponse à la hauteur des défis qui les préoccupent, afin de réduire les inégalités, de garantir la qualité des soins, bref, de construire un système moderne et efficient de santé.

Alors que le projet de loi initial ne comportait que trente-trois articles, l'Assemblée nationale, par l'adoption de 523 amendements, avait plus que triplé le nombre des articles du projet en portant celui-ci à cent un.

Le Sénat y a également apporté, dès le stade de l'examen en commission, profitant de la nouveauté constitutionnelle qui fait désormais du texte de la commission la base de l'examen en séance publique, de nouveaux enrichissements, en portant à cent quarante-huit le nombre d'articles du projet de loi.

Si des commentateurs extérieurs avaient, d'une façon hâtive et pas toujours bienveillante, parlé d'une dénaturation du texte initial, notamment en matière de gouvernance des établissements de santé, j'ai constaté au contraire que, sur les principaux équilibres, le texte auquel le Sénat était parvenu n'était en aucune façon inconciliable avec la philosophie initiale du projet de loi.