Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce projet de loi pour quatre raisons.

Tout d'abord, il s'agit d'un texte concerté. Je me souviens d'avoir participé aux assises du tourisme, organisées par M. le secrétaire d'État en juin 2008. Depuis cette date, un dialogue en profondeur s'est engagé avec les professionnels du tourisme, qui a abouti à ce texte. Je salue à cet égard le travail de notre rapporteur, qui a multiplié les auditions. Tous les parlementaires qui le souhaitaient, quel que soit leur groupe, y ont été associés, ce qui n'est pas toujours le cas. Je lui sais gré d'avoir permis aux professionnels comme aux parlementaires de bénéficier d'une telle écoute.

Ensuite, ce texte est équilibré. Attentif aux préoccupations des opérateurs économiques, qui avaient besoin que leur cadre juridique soit mis en conformité avec le droit européen et prenne en compte les nouvelles technologies, il renforce également les droits des consommateurs, permettant un accès plus large aux vacances.

En troisième lieu, ce texte modernise les services touristiques, qui, en France, ne devaient pas être les oubliés de la réforme. Rappelons certaines avancées importantes et attendues : la réforme du classement hôtelier, ainsi que celle de l'organisation et de la vente de voyages et de séjours, la création de l'agence Atout France ou encore la modernisation des règles applicables aux chèques-vacances.

Enfin, ce texte a été enrichi par l'Assemblée nationale, après l'avoir été par le Sénat. Les dispositions adoptées en matière de TVA sont importantes. Pour honorer l'engagement qui avait été pris, le Président de la République a su convaincre nos partenaires européens. Contrairement à ce qu'a prétendu l'un de nos collègues, la mesure arrive à point nommé, au moment où le tourisme et la restauration souffrent de la crise. Le contrat d'avenir proposé aux professionnels se traduira sans aucun doute par une amélioration de la rémunération du personnel employé dans la restauration, par une baisse des prix et par des embauches.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)