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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 23 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je voudrais également saluer le rôle que le secrétaire d'État a tenu dans l'étude de ce texte et souligner la qualité de ses arguments qu'il a pris le temps d'exposer à chaque proposition d'amendement.

Je souhaite ensuite revenir sur les principales dispositions de ce projet de loi qui balaie beaucoup de sujets parce que le tourisme touche lui-même beaucoup de domaines à travers le territoire national.

La baisse de la TVA à 5,5 %, dont l'idée avait été retenue et travaillée au plus haut niveau européen par deux Présidents de la République successifs, est une décision très importante qui représente un réel effort du pays en direction des restaurateurs, puisqu'elle coûte au budget plus de 2,4 milliards d'euros.

Il s'agit de soutenir une filière en proie à de réelles difficultés. Il s'agit aussi de soutenir la création d'emplois puisque 40 000 emplois sont induits à travers ce dispositif. Il s'agit enfin d'améliorer le niveau d'équipements dans les restaurants.

À ce propos, le groupe Nouveau Centre demande que cette disposition fasse l'objet, le moment venu, d'une évaluation, notamment en termes de créations d'emplois, et propose la constitution d'un groupe de suivi qui comprenne des parlementaires appartenant à tous les groupes de l'Assemblée nationale.

La création d'une cinquième étoile, qui situe notre offre touristique dans une dynamique internationale, doit être saluée, de même que la création d'une agence de développement touristique, Atout France, qui permettra, à partir d'un établissement unique, de coordonner et de donner une cohérence nationale et locale à notre politique touristique.

Je voudrais également souligner les dispositions qui permettront de réglementer le statut des immeubles à temps partagé.

Par ailleurs, le tourisme rural et le tourisme social, contrairement à ce qui a été dit par l'orateur précédent, ne sont pas non plus oubliés. En effet, le tourisme rural sera accompagné dans sa nécessaire mise aux normes et le tourisme social sera renforcé par l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances, mesure qui touchera plus de 8 millions de salariés. Ainsi, ce sont des salariés, des jeunes, des handicapés, qui seront concernés par les chèques-vacances.

Enfin, je voudrais dire un mot sur le chapitre V et l'article 13 ter, qui confère la possibilité au ministre des sports de dresser une liste de grands stades et d'équipements sportifs à vocation d'intérêt général. Cette mesure me semble nécessaire parce que les enjeux sont à la fois sportifs et touristiques, quoi qu'on en dise. Elle peut concerner des propriétés privées ou des propriétés publiques et elle offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d'accompagner des financements. Une métropole, un département ou une région, pourra, grâce à cette loi, abonder en termes de financement des projets à portée d'intérêt général.

Parce que cette bonne loi tombe à point nommé et qu'elle a été portée avec énergie, parce que nous entamons une nouvelle saison touristique et que, pour dynamiser le tourisme, il faut être résolument aux côtés de tous les acteurs de la filière, le groupe Nouveau Centre votera ce texte, et appelle les députés de bonne foi à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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