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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 1er, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

L'amendement de M. Grosdidier va dans le bon sens et complète – je le dis sans vanité – notre amendement à l'article 11 bis. Peut-être y aurait-il plus sa place ? Par ailleurs, l'article L. 531-5 du code de l'environnement ne me semble pas approprié pour insérer une disposition relative à la recherche, car celle-ci risque d'avoir un faible impact sur le budget de la recherche. En outre, M. le ministre vient de le dire, à la suite du Grenelle de l'environnement, a été créé un comité permanent « environnement-recherche », qui est présidé par Mme Guillou et dont je suis membre désigné par l'Assemblée nationale. Enfin, Mme Pécresse brille par son absence dans ce débat.

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