Amendement N° 116 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 1er
Après l'article L. 531-5 du code de l'environnement, est inséré un article L. 531-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 531-6. - L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie, l'épidémiologie.
« Le Gouvernement prend toute mesure par voie de décret afin d'encadrer strictement la constitution des partenariats public/privé et d'assurer, d'une part, l'indépendance des équipes scientifiques, d'autre part, la transparence des sources de financement ».
Exposé Sommaire :
Conformément au principe de précaution, cet amendement a pour objet de rappeler que l'Etat apporte son soutien aux activités de recherche sur le vivant et veille à ce que celles-ci puissent être conduites indépendamment des intérêts privés. La dynamisation et le développement de la recherche fondamentale sont en effet des garanties indispensables à la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'OGM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.