Intervention de André Chassaigne

On voit que les politiques du tourisme sont dérégulées, puisque l'État marchande ses compétences, tout en concentrant de nouveaux pouvoirs entre les mains des ministres, à l'image de princes décidant seuls et ne devant rendre de compte à personne, sinon sans doute au roi Soleil.

Ce projet de loi s'est beaucoup focalisé sur les classements, en retirant aux services administratifs de l'État leur pouvoir d'évaluation. Tout est confié au secteur privé : ce sont des organismes évaluateurs à but lucratif qui décerneront aux établissements touristiques les bons et les mauvais points. Autant dire que l'objectivité et la fiabilité des classements, qui supposaient un respect scrupuleux de normes sanitaires, de confort ou d'accessibilité, vont en prendre un coup. D'autant plus qu'aucun contrôle n'est prévu pour garantir la neutralité de ces organismes.

Au passage, le Gouvernement fait une opération de réaffichage avec son amendement introduisant la TVA à taux réduit pour la restauration. Les contreparties demandées aux restaurateurs en échange de ce cadeau fiscal de 3 milliards d'euros prêtent à sourire : il leur est suggéré par exemple de baisser le prix de sept produits au choix. Ce seront évidemment les moins onéreux qui verront leur prix diminuer faiblement, de façon que la mesure bénéficie le moins possible aux consommateurs. En fait, le contrat d'avenir, s'il affiche quelques voeux pieux et quelques bonnes intentions, ne comporte ni contrôle ni sanction. En clair, l'État n'a aucun moyen de garantir que les minuscules contreparties gentiment demandées auront une chance de donner des résultats concrets. Quant aux négociations salariales, elles arriveront après.

Autre ajout de dernière minute, le fameux cavalier du Gouvernement sur les grands stades, qui pourront être désormais réputés d'intérêt général par décision impérieuse de sa majesté le ministre des sports, paladin d'un jour au service du veau d'or. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)