Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen de ce projet de loi sur la modernisation des services touristiques, force est de constater que l'ensemble des objections que notre groupe a exprimées sont restées lettres mortes.

Nous regrettons en premier lieu la profonde dérégulation des politiques publiques du tourisme que ce texte impose. Non seulement c'est un groupement d'intérêt économique, l'Agence de développement touristique de la France, qui remplace l'État impartial et reprend toutes ses attributions, mais, en plus, les membres de la commission d'Atout France seront directement nommés par arrêté, sans garde-fous, sans garanties sur leur indépendance !

Du reste, monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, vous ne vous êtes pas seulement réservé le droit de désigner les membres de cette commission. C'est également vous qui, par simple arrêté, pourrez décerner un label d'exception aux quelques établissements hôteliers qui vous sembleront mériter une distinction particulière.

Le ministre des sports, quant à lui, au détour d'une « chevauchée fantastique », s'est arrogé le droit de choisir les stades privés dont les coffres pourront recevoir l'argent public.