Intervention de Annick Le Loch

Surtout, pas de cette manière, au détour d'un cavalier législatif, voté à la va-vite. Vous faites une erreur sur le moment choisi et sur la méthode. Le moment, parce que nous sommes en pleine crise des finances publiques. La méthode, parce qu'au lieu de faire de la baisse de la TVA la contrepartie d'améliorations des conditions salariales ou d'un effort sur les prix, vous avez commencé par annoncer la baisse de la TVA à 5,5 %, à fixer la date à laquelle la mesure serait effective, avant de vous tourner vers les restaurateurs en leur demandant de s'engager pour l'avenir sous la forme d'un simple contrat d'avenir et non d'une négociation de branche, comme nous l'aurions souhaité.

Parce que ce texte se traduit par un indéniable effort de modernisation de nos services touristiques et par des avancées positives, mais parce qu'il contient aussi de nombreuses imprécisions, incohérences et lacunes – la baisse de la TVA l'illustre bien –, le groupe SRC s'abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)