Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616, 1722).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion