Intervention de Jean Bardet

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne une récente décision du Conseil d'État.

Ce dernier vient de permettre à un automobiliste de continuer à conduire, pour raisons professionnelles, alors qu'il avait perdu tous ses points.

Depuis 1986, le nombre de morts sur les routes a été divisé par quatre, passant de près de 20 000 tués à moins de 5 000. Les raisons de cette diminution ne sont pas univoques, mais sont liées aux politiques de prévention et de répression de tous les gouvernements depuis plus de vingt ans. Ces mesures n'ont pas pour but de harceler les automobilistes ou de rapporter de l'argent, mais de sauver des vies.

La récente décision du Conseil d'État semble pour le moins surprenante, car elle va à rencontre de cette politique en privilégiant l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt général. La question se pose de savoir s'il est moins dangereux de faire des infractions au code de la route ou moins grave de tuer quelqu'un au volant de sa voiture, quand on est professionnel ou quand on est un simple utilisateur…