Intervention de Christine Lagarde

Qu'avons-nous fait ensemble ? La majorité a voté la loi du 20 avril 2009 qui prévoit un certain nombre d'encadrements. Je vais vous les citer, étant précisé que le Gouvernement a publié un décret d'application le 30 mars et un autre le 20 avril pour s'assurer que le dispositif sera applicable.

Les stock-options et actions gratuites sont interdites. Les rémunérations variables, quand elles ne sont pas la contrepartie de performances, et en particulier de performances boursières, sont également interdites, ainsi que les rémunérations variables ou les indemnités de départ lorsque l'entreprise procède à des licenciements de grande ampleur. Il en va de même des nouvelles retraites chapeaux ou de l'adjonction de nouveaux membres dans les retraites chapeaux en place.