Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, qu'avons-nous fait, qu'avez-vous fait ? (« Qu'avez-vous fait pendant sept ans ? » sur les bancs du groupe SRC.) Par la loi du 4 août 2007, la majorité a encadré les indemnités de départ, en subordonnant le paiement de toute indemnité à la performance réelle, appréciée par le conseil d'administration et votée par l'assemblée générale. Voilà ce que nous avons fait.

Le Gouvernement a demandé à l'ensemble des organisations représentatives du patronat de mettre en place un guide des bonnes pratiques. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le « code AFEP-MEDEF » prévoit notamment le plafonnement de la rémunération des dirigeants dès lors qu'il y a des menaces de licenciement ou de chômage partiel important, le plafonnement de leurs indemnités de départ et l'interdiction du cumul d'un contrat de travail avec un mandat social.