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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat de transition professionnelle et indemnisation chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que le président de la commission des finances agit par délégation du Président de l'Assemblée nationale, et qu'il ne fait qu'appliquer la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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