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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 23 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat de transition professionnelle et indemnisation chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Madame la ministre de l'économie et de l'emploi, les déclarations du Président de la République sont quelquefois en contradiction avec l'action même de sa majorité et de son gouvernement. Je souhaite ici en apporter un exemple.

Hier, à Versailles, le Président affirmait : « Tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an ». Or, il y a moins de deux mois, le groupe socialiste avait présenté deux dispositions urgentes – Alain Vidalies en était le rapporteur – destinées à protéger les salariés victimes de la crise. Nous proposions de généraliser à tous les licenciements économiques – au lieu de le réserver à certains, comme le Gouvernement le fait – le dispositif du contrat de transition professionnelle et, compte tenu de l'ampleur inégalée de la crise, de porter sa durée à deux ans.

Nous proposions aussi de prolonger de six mois l'indemnisation de salariés, souvent victimes, hélas ! de votre loi sur les heures supplémentaires, inscrits au chômage à l'issue d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'intérim. À l'occasion de ce débat, des artifices de procédure furent utilisés, certains pour la première fois, dans le but de couper court à la discussion. Vous-même, madame la ministre de l'économie de l'emploi n'avez pas daigné y assister... Et pourtant, à cette occasion comme en toutes autres circonstances, nous n'avons de cesse de présenter des propositions précises et utiles aux Français.

Après les déclarations du Président de la République, pouvons-nous annoncer aux nombreuses personnes licenciées dans nos circonscriptions que vous allez rapidement accepter de discuter ces propositions et donc les inscrire à l'ordre du jour prioritaire de notre assemblée ? Monsieur le Président de la République, madame la ministre de l'économie et de l'emploi, ne jouez pas avec la détresse et les drames qu'entraîne aujourd'hui le chômage dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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