Intervention de Charles de Courson

…de 1'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, et que l'emprunt n'était légitime que pour financer une partie des investissements publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Le Président de la République a d'ailleurs rappelé, dans son intervention, la nécessité « de porter le fer dans les dépenses de fonctionnement qui s'avéreront inutiles ou non prioritaires, et de protéger les dépenses d'investissement pour protéger notre avenir ». Il est allé, en disant cela, dans le sens de nos demandes constantes.

Certains ont émis une double critique à l'égard de cette proposition : le fait qu'elle va encore aggraver une dette publique déjà excessive, et le risque que le coût de cet emprunt national soit supérieur à celui d'un emprunt classique.

Aussi pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer les trois points suivants. D'abord, que le produit de cet emprunt national sera bien consacré exclusivement à des investissements supplémentaires, créateurs de richesse. Ensuite, que les déficits de fonctionnement de 1'État et de la sécurité sociale seront réduits, dès le budget 2010, par rapport à ceux de 2009. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, que les modalités de rémunération de cet emprunt tireront les leçons des expériences passées, afin qu'il ne coûte pas plus cher que les emprunts classiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)