Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mon explication sera un peu technique. Les cotisations des médecins sont d'ores et déjà fonction non pas des heures travaillées, mais des revenus. Il n'est guère que la cotisation à l'ASV qui soit forfaitaire. L'amendement n'apporte donc rien de neuf en la matière.

En revanche, il est vrai que le mode de calcul peut être pénalisant en cas d'activité décroissante. En effet, les cotisations, la CSG ainsi que la CRDS sont calculées, pour les médecins libéraux, sur les revenus professionnels perçus lors de l'avant-dernière année d'activité. Il peut donc exister un décalage entre les revenus servant de base au calcul des cotisations et ceux de l'année en cours.

Il existe néanmoins des dispositions qui permettent aux professionnels de verser leurs cotisations sur la base du revenu estimé de l'année en cours. Les cotisations sont ainsi calculées au plus près de l'activité. Ces dispositions, monsieur Jeanneteau, répondent à vos préoccupations.

J'ajoute, en ce qui concerne l'ASV, que si la création d'une cotisation proportionnelle aux revenus peut être envisagée – cela a été d'ailleurs fait pour d'autres professions de santé que les médecins –, cela demanderait un minimum de concertation avec les professionnels. C'est la raison pour laquelle il serait bon que vous retiriez votre amendement.