Amendement N° 1369 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : M. Jeanneteau, M. Mathis, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Tian, M. Heinrich, Mme Dalloz, Mme Hostalier, Mme Gallez.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 16
I. - Les médecins exerçant à temps partiel après l'âge de soixante ans cotisent auprès des organismes sociaux au prorata des heures travaillées.
II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 991 du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Alors que dans notre pays la démographie médicale est un grave problème, permettre aux médecins en fin de carrière de cotiser au prorata des heures travaillées peut les encourager à exercer plus longtemps. Ils auront ainsi le temps de trouver un successeur et de transmettre leur cabinet tout en assurant une mission de service public.
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