Intervention de Jean-Marie Le Guen

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 81

Nombre de suffrages exprimés 70

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 2

Contre 68

L'amendement n° 476 n'est pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 258 .

(L'amendement n'est pas adopté.)