Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste est entièrement responsable du produit qu'il délivre. C'est lui qui est, en fait, l'auteur de l'acte prothétique, qu'il peut déléguer au professionnel de son choix. On imagine d'ailleurs les conséquences d'une telle mesure pour le code de commerce : toute délivrance d'un produit entraînerait, en plus de sa facturation, celle de tous les produits intermédiaires, ce qui serait parfaitement impossible. Je suis donc défavorable à cet amendement, dont – M. le rapporteur le rappelait – nous avons d'ailleurs longuement discuté lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

(L'amendement n° 596 n'est pas adopté.)