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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 409 1342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Oui, monsieur le président, et je serai très rapide. Cet amendement, que nous sommes nombreux à soutenir, vise à supprimer le doublement de l'amende pour refus de déférer à une réquisition de participation à la permanence des soins, afin de la maintenir à 3 750 euros.

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