Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous invite, monsieur Tian, à retirer votre amendement. Vous souhaitez que l'État, via l'ARS, assure une couverture assurantielle de la totalité de l'activité des médecins participant à la permanence des soins. Or, le présent article propose de couvrir l'activité de régulation téléphonique par le régime de responsabilité administrative, car cette activité, distincte de celle habituellement exercée par le médecin, génère des risques spécifiques.

Les visites et les consultations, en revanche, sont des activités habituellement exercées par le médecin, lequel est dès lors couvert par le contrat d'assurance en responsabilité professionnelle qu'il a obligatoirement souscrit. D'autres dispositifs répondent déjà à votre souci, monsieur Tian.