Intervention de Marcel Rogemont

Le but de l'amendement n° 407 était tout à fait louable, et nous l'avons voté : la question était circonscrite aux personnes qui participent à la médecine ambulatoire. L'amendement n° 217 ouvre la vocation à participer aux gardes à tous les médecins : cela pose la question des médecins hospitaliers.

Les médecins qui exercent à mi-temps à l'hôpital et à mi-temps en ville participent, bien naturellement, au système des gardes dans le cadre de leur exercice en médecine ambulatoire. En revanche faire participer à la permanence des soins le médecin hospitalier, en plus des contraintes déjà imposées par le système hospitalier, pose un vrai problème.

(Le sous-amendement n° 2009 est adopté.)

(L'amendement n° 217 , ainsi modifié, est adopté.)