Amendement N° 407 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
À l'alinéa 2, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« ainsi que par les médecins collaborateurs salariés ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de faire entrer dans le périmètre de la permanence des soins les médecins salariés d'un autre médecin ou d'une société d'exercice.
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