Intervention de Martin Hirsch

Défavorable.

Je soulignerai tout d'abord que les programmes expérimentaux du RSA n'ont permis d'observer aucune augmentation ni du temps partiel ni de la précarité. L'augmentation du temps partiel n'a donc rien d'inéluctable. Quant à l'affirmation selon laquelle le RSA serait facteur de précarisation, elle est, à l'heure actuelle, purement virtuelle.

Je rappellerai ensuite que l'Assemblée a déjà adopté l'amendement n° 171 à l'article 1er, dont la rédaction fixe parfaitement les objectifs du revenu de solidarité active, puisqu'il prévoit que le RSA a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Cet amendement me semble donc d'autant plus suffisant qu'on nous a reproché précédemment d'en rajouter !

C'est la raison pour laquelle, tout en croyant assurément à l'objectif du plein-emploi et du temps complet, je ne pense pas qu'il faille inscrire un objectif supplémentaire.

(L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)