Intervention de Martin Hirsch

Ce débat est important et je remercie Laurent Hénart, Marc-Philippe Daubresse et Pierre Méhaignerie d'avoir rappelé les discussions qui se sont tenues en commission.

Je rendrai un avis défavorable à cet amendement, sans pour autant caricaturer la position d'Hervé Mariton. En effet, cette question a été posée dans le livre vert sur le RSA, et les positions, à droite comme à gauche, ont été assez contrastées. Après avoir pris en compte tous les éléments, nous proposons que le RSA ne soit pas limité dans le temps, et tout sera fait pour que l'on en sorte par le haut.

Le revenu de solidarité active – dois-je le rappeler ? – a deux objectifs. Le premier est de garantir à celles et à ceux qui souhaitent reprendre un travail qu'à chaque étape qu'ils franchiront, ou à chaque heure supplémentaire qu'ils effectueront, correspondra une augmentation de leurs revenus comme de leurs droits sociaux, notamment à la retraite. L'incitation, non pas au sens moral, mais matériel du terme, sera donc permanente. Le second objectif est d'être un soutien aux revenus modestes, comme l'est la prime pour l'emploi. La prime pour l'emploi n'a du reste de « prime » que le nom : elle est versée annuellement en fonction de la faiblesse des revenus.

Nous ne nous inscrivons pas dans une idéologie. Nous voulons encourager la reprise d'emploi en permettant le cumul intégral du salaire et du RSA durant les trois premiers mois, puis en instaurant une baisse progressive de 38 euros par tranche supplémentaire de cent euros, ce qui garantit un gain réel de revenu.

Nous assumons ainsi le soutien aux salariés modestes. En effet, c'est une loi d'airain de l'économie que le salaire d'un travailleur ne peut être supérieur à sa productivité. Si celle-ci est faible mais que, pour autant, on refuse qu'il vive dans la misère, il faut lui garantir un « sur-salaire », c'est-à-dire un revenu complémentaire, qui ne saurait cependant être supporté par l'employeur, car cela aurait pour conséquence d'évincer certains de nos concitoyens du marché du travail.

C'est donc à la fois pour respecter l'équilibre du marché du travail, pour soutenir les travailleurs pauvres et pour inciter à la reprise d'emploi que nous instaurons un mécanisme durable et stable mais dont les bénéficiaires doivent avoir pour objectif de sortir. En effet, il s'agit pour la société de les inciter à franchir le seuil de la qualification et du plein-temps afin de voir leurs revenus augmenter. C'est un défi dont nous serons, par la suite, collectivement comptables.

(L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)