Intervention de Laurent Hénart

Nous avons voulu nous montrer moins sévères que Tony Blair, pour qui mieux vaut un « petit boulot » que pas de boulot du tout. Aucune économie ne fonctionne sans emplois à temps partiel ni à durée déterminée, mais il convient d'en amortir les conséquences en termes de pouvoir d'achat, d'où le RSA. Plus de 4 millions de Français seront concernés alors que le nombre actuel de bénéficiaires du RMI et de l'API s'élève à 1,5 million : cela veut bien dire que le dispositif bénéficiera à beaucoup de salariés modestes occupant des emplois à temps partiel, intérimaires ou à durée déterminée.

Par ailleurs, nous devons tirer les conséquences de l'échec des diverses mesures temporaires précédemment mises en oeuvre pour faciliter le passage du RMI au travail, comme le cumul, limité dans le temps, entre RMI et revenus du travail. À l'expiration du délai, il n'était pas rare que des travailleurs de bonne foi rebasculent vers l'assistanat, car le pouvoir d'achat qu'ils tiraient de leur travail n'était pas plus élevé que lorsqu'ils bénéficiaient du RMI, compte tenu de tout ce dont ils étaient exonérés. Le RSA, n'étant pas limité dans le temps, tend à éviter ces effets pervers.

Enfin, il s'agit de garantir un surcroît de revenu à la personne qui travaille. La commission des finances et celle des affaires sociales ont fait de nombreuses simulations, et aucune n'a donné de situation dans laquelle un salarié ne gagnerait pas à travailler davantage. Même si l'allocation garantit un meilleur pouvoir d'achat, le fait de travailler deux ou trois heures supplémentaires assure à un salarié à temps partiel un accroissement de son pouvoir d'achat.

Naturellement, il faudra vérifier la validité de ces simulations ; aussi nos deux commissions proposeront-elles qu'un rapport d'évaluation soit établi chaque année.

Pour toutes ces raisons, il convient de rejeter l'amendement. Nous devons en premier lieu faire en sorte que le retour à l'activité soit durablement plus rentable que l'assistance. Nous devons aussi répondre aux difficultés que rencontrent beaucoup de travailleurs modestes.