Intervention de Hervé Mariton

Depuis le début de la discussion de l'article 1er, j'ai été quelque peu surpris d'entendre plusieurs orateurs mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté, en la dissociant assez nettement de la logique même du projet qui est d'encourager l'activité.

Mon amendement propose que la prestation du RSA soit à durée déterminée, en particulier lorsqu'il n'y a pas de surcroît d'activité. La logique qui sous-tend cet amendement est que le RSA doit être accordé pour une période donnée pour s'assurer qu'à l'issue de cette période l'activité supplémentaire ne vide pas les droits à RSA mais conduise à recalculer son montant.

Soit le RSA est une prestation sans limitation dans le temps, et l'on n'est pas suffisamment dans une logique de reprise d'activité ; soit l'on veut encourager la reprise d'activité, et le RSA doit être une prestation à durée déterminée.