Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendements 22 172 224
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le Gouvernement est favorable à ces amendements, pour les raisons que viennent d'évoquer le rapporteur et M. Sirugue.
Je reviens un instant sur l'amendement n° 171 . Il ne faudrait pas que, dans l'enthousiasme, on supprime des pans entiers de l'article 1er ! La navette nous permettra d'y voir plus clair.
J'ajoute que l'alinéa qui vient d'être adopté n'est pas codifié, alors que les alinéas 6 à 8 s'inscrivent dans une disposition du code de l'action sociale et des familles issue de la loi de 1998. Vous le verrez, tous ces alinéas seront parfaitement harmonieux.
