Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Il s'agit d'un sous-amendement de clarification.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 120 , ainsi sous-amendé.
(Les sous-amendements n° 628 et 612 sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 120 , sous-amendé, est adopté.)
