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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Il en va de même pour les amendements de la commission nos 116, 117 et 118, auxquels le Gouvernement est également favorable.

(Les amendements nos 116 , 117 et 118 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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