Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendement 114
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de l'amendement n° 114 . Cet amendement de la commission est de cohérence rédactionnelle, et le Gouvernement y est favorable.
(L'amendement n° 114 est adopté.)
