Intervention de Martin Hirsch

A priori, oui, en fonction de la convention collective, mais c'est à vérifier. Je ne crois pas qu'il y ait de problème, mais je ne voudrais pas prendre un engagement que je ne pourrais pas tenir.

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi contraste avec ce qu'on a pu constater dans le passé, où les bénéficiaires de contrats aidés n'acquéraient que des droits partiels, notamment en matière de retraite. Avec ce texte, ce n'est pas le cas, me semble-t-il – sous réserve, encore une fois de vérification.

C'est aussi pour cela que nous avons prévu un minimum de vingt heures hebdomadaires : nous voulons être sûrs que les bénéficiaires de ces contrats aidés seront au-dessus du seuil à partir duquel on valide un trimestre de cotisations de retraite.

J'ajoute, et c'est là un point fondamental – et qui fait le lien avec ce que nous verrons ce soir s'agissant du revenu de solidarité active –, que la grande différence, jusqu'à présent, entre les contrats aidés et les contrats de droit commun, c'était que, lorsqu'on retrouvait du travail par le biais d'un contrat aidé, on n'avait pas droit aux mesures d'intéressement. On pouvait donc être privé, durant la première année, de 100, 150, 200, 300 ou 400 euros par rapport à quelqu'un qui avait retrouvé du travail dans le cadre d'un contrat de droit commun. Avec le RSA, nous avons prévu que le salarié puisse compléter ses revenus quel que soit son contrat de travail, et même s'il s'agit d'un contrat d'insertion. Le contrat aidé est donc plus avantageux que ce n'était le cas jusqu'à présent, et ce n'est que justice.

S'agissant de la formation, nous avons proposé que soit spécifiée dans la loi l'obligation de formation dans le secteur non marchand, où aucune règle générale ne l'impose actuellement, tandis que dans le secteur marchand nous nous alignons sur le droit commun : les salariés en contrat aidé seront traités comme les autres salariés.

Par ailleurs, on constate que dans le secteur non marchand, et notamment dans les administrations, soit la personne passe un concours après son contrat, soit il n'y a pour elle aucune possibilité d'embauche. Il est donc d'autant plus important qu'elle ne se retrouve pas gros Jean comme devant. Il faut qu'elle ait pu acquérir une formation. Dans le secteur marchand, en revanche, le problème est plus souvent l'effet d'aubaine que l'effet de rejet.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter en réponse à vos observations.