Intervention de Jean-Pierre Soisson

Deux observations, si vous le voulez bien.

Premièrement, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active est un texte nouveau. Il est clair – je me tourne vers le Gouvernement et le rapporteur – qu'il demandera par la suite la modification de certains textes antérieurs. Nous ne pourrons pas tout régler dans le cadre de l'examen du projet.

Deuxièmement, tout repose sur une amélioration des conditions de formation professionnelle. Nous sommes un certain nombre ici, aussi bien sur les bancs de la majorité que sur ceux de l'opposition, à le reconnaître et à le souhaiter. Le problème, je le dis à Mme Touraine, c'est que nous ne pouvons pas encadrer les choses trop étroitement, en apportant trop de garanties, si nous voulons favoriser l'épanouissement d'initiatives locales. Nous sommes là dans une contradiction. Je crois qu'il faut plutôt laisser se mettre en place un certain nombre d'initiatives : nous verrons ensuite s'il faut ou non corriger le tir, ou apporter des garanties nouvelles.