Intervention de Marisol Touraine

Avec cet article, relatif aux contrats aidés dans le secteur marchand, nous voyons bien qu'il s'agit de faire en sorte que soient imposées aux employeurs – ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats, mais donc aux employeurs également – un certain nombre de dispositions favorisant un retour plus durable vers le secteur marchand.

On peut faire l'hypothèse que ceux à qui sont proposés des contrats dans le secteur marchand se retrouveront plus facilement dans un environnement leur permettant de s'engager durablement dans une activité professionnelle de droit commun, banalisée en quelque sorte.

Mais on constate en réalité que les employeurs font la différence entre les salariés en contrat aidé et les autres, et ne s'engagent pas dans une dynamique d'insertion dans l'emploi durable. C'est la discussion que nous avions il y a un instant.

Je pense que, notamment en matière de formation, des conditions relativement strictes devraient être imposées aux employeurs ; or elles ne me semblent pas l'être dans le cadre de cet article.

Dans ma région, la région Centre – et sans vouloir préjuger de ce qui se passe sur l'ensemble du territoire national –, on constate que les personnes en contrat aidé qui bénéficient d'actions de formation professionnelle sont en nombre extrêmement limité dans le secteur marchand.